Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soin des Drs BUSTIN et BROSSETTE / Clinique Vétérinaire My Sweet VET : 1 Place du Lieutenant Colonel de Gayardon 68290 MASEVAUX
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://www.mysweetvet.com
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
CLINIQUE VETERINAIRE MY SWEET VET MASEVAUX
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00.
Nous sommes joignables au 03 89 28 93 79
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Dr BROSSETTE Maxence associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon
Mme HEIDET Pascale, ASV diplômée échelon 5
Mme LICHTLEN Laetitia, ASV échelon 3
Mme JOSEPH Clémence , ASV diplômée échelon 5
– Consultations de médecine générale
– Consultations spécialisées : le cas échéant référé chez un vétérinaire spécialiste d’un autre établissement, avec l’accord du propriétaire.
– Chirurgie de convenance
– Chirurgie gynécologique
– Chirurgie des tissus mous
– Chirurgie dentaire
– Analyses biochimiques, réalisées sur les appareils de biochimie du laboratoire Idexx : Catalyst One et Snap Pro
– Analyses hématologiques, réalisées sur l’appareil d’hématologie du laboratoire Idexx : Lasercyte DX
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du propriétaire.
– Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la
nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
o Prémédication IM/IV : Médétomidine (15 à 100 μg/kg) + Méthadone (0.2-0.4 mg/kg) ou Butorphanol (0.2-0.4 mg/kg)
o Induction IV : Alfaxolone à effet
o Entretien à l’Isoflurane par une sonde endotrachéale si besoin de prolonger l’anesthésie.
OU
o Anesthésie flash intramusculaire : Médétomidine (15-100 μg/kg) + Kétamine (10-20 mg/kg)
– Tranquillisation selon les protocoles suivants sauf indications contraires pour permettre des soins sur des animaux non coopératif ou des actes nécessitant des patients immobiles :
o Tranquillisation IM courte durée (Zenalpha): Médétomidine (1 mg/m²) + vatinoxan (20 mg/m²)
o Tranquillisation IM/IV : IM/IV : Médétomidine (15 à 100 μg/kg) + Méthadone (0.2-0.4 mg/kg) ou Butorphanol (0.2-0.4 mg/kg)
– Surveillance de l’anesthésie par suivi de l’oxymétrie de pouls et de la capnographie (moniteur EDAN) et monitoring de la respiration (moniteur RESPI-VET)
– Imagerie médicale :
o Réalisation de radiographies numériques : générateur Sédécal, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie
numérique des radiographies sera remise au client sur simple demande)
o Réalisation d’une échographie par appareil XARIO 100, équipée d’une sonde micro convexe, du doppler couleur (une copie numérique ou
papier du compte rendu de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
– Délivrance de médicaments vétérinaires conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
– Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
– Prise en charge des corps des animaux décédés pour incinération auprès d’un service extérieur.
En cas d’hospitalisation, les animaux sont installés dans des boxes sécurisés et individuels en fonction de leur taille et leurs besoins. Les chiens et les chats sont dans des espaces dédiés et séparés. Les boxes disposent de tapis anti-escares.
Les animaux présentant des pathologies très contagieuses sont hospitalisés dans une section isolée, donc les boxes présentent les mêmes caractéristiques.
Les chats disposent d’une litière changée dès qu’elle est sale, une gamelle d’eau propre et de la nourriture à disposition adaptée en fonction de leur pathologie et préférence (pâtée ou croquettes).
Les chiens sont sortis plusieurs fois par jour pour leurs besoins. Ils disposent d’une gamelle d’eau propre et de la nourriture à disposition adaptée en fonction de leur pathologie et préférence (pâtée ou croquettes).
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, un système de vidéosurveillance permet de surveiller les animaux hospitalisés à distance et des passages réguliers du personnel soignant à lieu au cours des week-end.
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de partage des gardes pour les urgences en dehors des horaires d’ouvertures avec d’autres clinique de la région de Belfort/Montbéliard.
Le répondeur de la clinique diffuse le numéro d’urgence pour joindre Vétophonie (plateforme vétérinaire de gestion des urgences) qui organise une
consultation d’urgence auprès de la clinique de garde lorsque c’est nécessaire.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens (habituel)
• Chats (habituel)
• Lagomorphes (occasionnel)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Brendlé « rue de la Tuilerie 68700 ASPACH LE BAS » l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Légalement, nous ne sommes pas autorisés à faire office de fourrière. Pour les animaux errants trouvés ou blessés, il convient de contacter la commune où l’animal a été trouvé afin qu’une prise en charge puisse être effectuée auprès des services concernés.
Les soins d’un animal errant blessés seront à la charge de la personne qui emmène l’animal en consultation.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d’attente sous forme de devis.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la
production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Les chèques ne sont pas acceptés dans notre établissement.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un acompte de 30% pourra être demandé en amont des chirurgies orthopédiques dont le coût est supérieur à 600€ TTC.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier ALMA sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Bourgogne Franche-Comté : « Parc tertiaire des Grands Crus , 60F Avenue du 14 juillet 21300 CHENOVE» 03 80 43 94 09 . ON DEVRA PROBABLEMENT LE CHANGER LORS DE LA FUSION POUR LE CROV D’IDF
La compagnie d’assurance en charge de la RCP de la Clinique est :
ACM
4 Rue Frédéric-Guillaum-Raiffeisen
67000 STRASBOURG
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs BUSTIN et BROSSETTE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
1 Place du Lieutenant Colonel de Gayardon
68290 MASEVAUX
03 89 28 93 79
contact@msvet.fr
8h30 -12h et 14h-19h du lundi au vendredi
8h30-12h le samedi
64 rue Aristide Briand
90300 OFFEMONT
03 84 54 10 00
contact@msvet.fr
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8h30-12h le samedi
